Vous avez besoin d’électricité dans votre nouveau logement ou dans votre local et vous souhaitez connaître la procédure pour obtenir un raccordement au réseau public ?

Pour cela, il vous faudra contacter Enedis. Attention, nous parlons ici uniquement du raccordement, car vous êtes libre de choisir votre fournisseur d’énergie.

Nous allons distinguer deux cas, à savoir si vous êtes un particulier et si vous êtes une collectivité. 

Demander un raccordement électrique pour une collectivité 

Nous allons commencer par la demande la plus complexe et qui demande le plus de documents. Il faut également savoir que c’est le raccordement qui réclame le plus de temps, surtout si de gros travaux de raccordement sont à prévoir.

Constituer son dossier pour une demande de raccordement

Pour faire une demande en bonne et due forme, vous allez devoir fournir les justificatifs suivants :

• La fiche de renseignement : vous allez devoir indiquer la commune sur laquelle se situe le bien à raccorder. Il faudra aussi indiquer le ou les personnes responsables du projet. Cette fiche et le plan de masse sont deux documents bien distincts. 
• Le plan de masse : ici, vous allez présenter l’emplacement du terrain, la hauteur du bâtiment, ainsi que son orientation. En plus, il faut fournir un tracé des voies de desserte et de raccordement. Le plus simple pour obtenir ce document, c’est de vous rapprocher des services du cadastre de la commune sur laquelle se trouve le logement.
• Le bilan de la puissance : vous devrez indiquer quelle puissance votre bâtiment va avoir besoin. Vous aurez le choix entre plusieurs options. La très basse tension va de 0 à 50 volts. La basse tension (BT) couvre une plage comprise de 50 à 1 000 volts. La haute tension A (HTA) a une plage entre 1 000 à 50 000 volts. Pour les basses tensions, vous devez exprimer cette demande en kVA. Pour les hautes tensions, vous devez faire votre demande en kW. Si vous avez un doute sur cette information, le plus simple est de vous rapprocher de l’entreprise chargée de l’installation électrique de votre bâtiment.
• La liste des équipements à installer, ainsi que des “éléments perturbateurs”. Cela permettra à Enedis d’identifier et de connaître les éventuels problèmes qui pourraient survenir sur le réseau.
• Une copie de l’autorisation de l’urbanisme
• La date de mise en service souhaitée. Cette date est le plus souvent respectée dans la mesure où le délai reste raisonnable.

Vous devez envoyer l’ensemble des documents à Enedis. Une fois le dossier complet et validé, vous recevrez un devis pour le raccordement du bâtiment. Il suffit de renvoyer ce document signé avec la mention “bon pour accord”, pour que les travaux puissent débuter. 

La mise en service du bâtiment

Lorsque vous recevrez votre date de mise en exploitation, dans le même temps, vous recevrez un numéro d’identification.

C’est ce dernier que vous devez communiquer à votre fournisseur d’énergie pour qu’il puisse réellement vous identifier. Il est important de noter que la mise en exploitation est souvent différente de la mise en service !

En effet, des travaux sont fréquemment nécessaires.

C’est bien la mise en exploitation qui signifie la fin des travaux et le fonctionnement plein et entier de votre local.

Attention, pour que votre fournisseur d’énergie puisse vous proposer un contrat, vous devez respecter un certain nombre de conditions, à savoir :

• Le règlement complet de l’intervention et du raccordement 
• L’ensemble des installations conformes aux normes. Pour cela, vous devez faire intervenir une entreprise de contrôle indépendante qui vous fournira un procès-verbal
• Réaliser les travaux nécessaires pour qu’Enedis puisse raccorder le bâtiment.

Demander un raccordement électrique pour un particulier 

Vous allez voir que la procédure de raccordement ressemble beaucoup à celle qui est demandée à une entreprise, à ceci près qu’elle est beaucoup plus simple. 

Transmettre sa demande de raccordement

Vous allez pouvoir faire l’ensemble de vos démarches en ligne, directement sur le site d’Enedis. Vous aurez besoin des documents suivants :

• La puissance électrique souhaitée dans votre logement. Il faudra prévoir 3 kVA pour les appartements de moins de 50 m², 6 kVA pour un logement de moins de 80 m², 9 kVA pour une habitation de moins de 100 m², 12 kVA pour les logements inférieurs à 160 m² et enfin 15 ou 36 kVA pour les surfaces supérieures à 160 m².
• Une copie de votre autorisation d’urbanisme 
• Un plan de masse de votre projet (disponible en ligne sur le site du cadastre)
• La date d’échéance pour la fin de vos travaux 

Une fois l’ensemble des documents fournis, vous recevrez un devis pour vous informer du prix et du délai. Comptez en moyenne 300 euros et un délai de deux mois, si votre terrain est viabilisé.

Enedis va vous demander de payer un acompte pour commencer les travaux. Cet acompte est payable en ligne. Une fois les travaux et le raccordement effectués, vous devrez régler le solde de votre facture.

Attention, pour que votre fournisseur d’énergie puisse vous délivrer de l’électricité, vous devez payer votre facture et avoir en votre possession un Consuel.